Société
Constitution | Transmettre son entreprise | Difficultés
Le notaire est votre allié essentiel lors de la création d’entreprise et rédaction de vos statut ou de la modification de ceux-ci. Il propose des solutions alternatives en cas de difficultés financières afin d’éviter la faillite.
Vous êtes sur le point d’entamer l’aventure passionnante de la création d’entreprise ? Félicitations ! Cependant, chaque chemin entrepreneurial comporte des défis. Ne laissez pas les obstacles juridiques se transformer en cauchemar. Le notaire vous guide pour faire les choix judicieux et définir un cadre juridique adapté à votre situation personnelle.
Vous devez faire face à des difficultés financières ? Votre parcours professionnel est semé d’embuches ? Ne laissez pas perdurer la situation difficile de votre entreprise. Il existe plusieurs solutions avant la faillite, vente des actifs dans le respect de l’égalité des créanciers, rééchelonnement de crédits, demande de délais, réorganisation judiciaire,…
Entreprendre
Votre activité démarre ou se développe.
Au moment crucial de la constitution des SRL, SA et SC, l’intervention du notaire est essentielle.
Mais n’attendez pas le dernier moment. En consultant votre notaire en amont, posez des questions ciblées pour anticiper des problématiques importantes auxquelles vous n’auriez pas pensé.
Lancez-vous dans l’aventure entrepreneuriale avec confiance et prévoyance. Consultez votre notaire pour assurer la solidité juridique de votre parcours entrepreneurial.
Transmettre son entreprise
Vous souhaitez restructurer vos activités ou simplement transmettre celle-ci à vos enfants, sans perdre le contrôle.
Vous souhaitez simplement vendre les activités, votre immeuble professionnel, votre fonds de commerce, vos actions…
A quoi faut-il être attentif notamment aux questions de plus-value personne physique, impôts des sociétés, révision TVA, etc.
Comment avoir un minimum de garantie d’être payé ?
Cela arrive, vous avez des difficultés
Les difficultés financières ne signifient pas toujours la fin. Si vous faites face à des problèmes temporaires, explorez la réorganisation judiciaire.
Les sociétés qui font usage de cette loi sont protégées contre les créanciers dans l’attente d’une réorganisation. Entre-temps, les créanciers ne peuvent pas saisir les actifs de votre entreprise.
Vous pouvez également proposer un médiateur d’entreprise au tribunal, c’est-à-dire une personne qui vous aidera dans le cadre de la réorganisation. Si les problèmes sont plus persistants, toute personne exerçant une activité indépendante peut faire face à une faillite.
Même après une faillite, un nouveau départ reste possible. Depuis le 1er mai 2018, les entrepreneurs en faillite bénéficient d’un plus grand nombre de possibilités d’aller de l’avant après une faillite et de relancer la même activité ou une activité différente.
Une faillite ne doit pas nécessairement représenter la fin de vos activités en tant qu’indépendant.