- 30 place albert Ier, 6820 Florenville
- Tel : (061) 31 14 77
Ca y est, vous êtes prêt à acheter et à vous lancer dans cette nouvelle aventure ? Qu’est ce qui vous ferait plaisir ? Une maison pour acceuillir vos enfants et petits-enfants, un grand jardin, un appartement avec terrasse, ou encore un terrain pour y développer votre projet sur-mesure ?
Mais ce monde vous est inconnu ? Mamie, une amie ou votre beau-frère vous parle de certificats, d’hypothèques, de droits d’enregistrement et vous n’y comprenez rien ?
Le notaire est là pour vous éclairer et vous renseigner.
Chaque projet est unique. Le notaire est à votre écoute pour répondre à vos questions, anticiper les risques et vous permettre d’acheter en toute sérénité.
N’hésitez pas à nous consulter avant même de faire une offre : un bon conseil en amont peut faire toute la différence.
L’achat d’un bien immobilier est une étape importante qui nécessite une attention particulière. Le notaire est un acteur clé pour vous accompagner, sécuriser la transaction et vous conseiller à chaque étape.
De la formulation de l’offre jusqu’à la signature de l’acte authentique, votre notaire veille à la protection de vos intérêts et à la conformité juridique de l’opération.
Pour commencer, il vous faudra :
Trouver le bien qui vous correspond en effectuant des visites
Avant de faire une offre, prenez le temps de visiter le bien attentivement.
Lors de vos visites, soyez attentif notamment :
Par ailleurs, avant même de formuler votre offre, il est important de bien définir votre budget : combien coute le bien, quels sont les frais annexes, quel montant pouvez-vous emprunter, etc ?
Pour y répondre, je vous invite à consulter notre rubrique financement ainsi que de prendre rendez-vous dans votre banque.
Une offre engage-t-elle l’acheteur ? Oui, qu’elle soit verbale ou écrite. Il est fortement conseillé d’établir une offre écrite afin de délimiter la durée de validité de l’offre et les conditions de celle-ci.
Une offre d’achat n’est pas un simple renseignement ou une intention d’achat. Lorsqu’elle est acceptée par le vendeur, elle engage juridiquement l’acquéreur.
Pourquoi prévoir une condition suspensive de crédit ?
La condition suspensive permet de protéger l’acheteur.
Si le crédit nécessaire à l’achat est refusé malgré les démarches effectuées, la vente pourra être annulée sans pénalité, sous réserve du respect des conditions prévues dans l’offre ou le compromis.
Contactez le Notaire pour vous aider dans la rédaction de votre offre. Il vous éclairera sur les points importants devant y figurer.
Après la signature d’une offre d’achat acceptée, un compromis de vente est rédigé.
Ce document fixe toutes les conditions et modalités de la vente (les identités des parties, la description précise du bien, le prix, les éventuelles conditions suspensives, les conditions générales de la vente :
les modalités d’occupation du bien, les éventuelles servitudes et conditions spéciales, etc, les informations et obligations administratives : les différents certificats, les renseignements urbanistiques, les éventuels permis obtenus, etc, les informations fiscales : les taux applicables, etc…).
Le notaire procède encore à diverses vérifications nécessaires (urbanisme, situation hypothécaire, etc) avant la signature de l’acte authentique.
L’acte authentique réitère les conventions prises au préalable, enregistre votre acte et le transcrit aux hypothèques. L’acte authentique confère à votre convention de vente une force juridique particulière : force probante renforcée, date certaine, force exécutoire, conservation et sécurité juridique.
L’accompagnement du notaire est essentiel pour attirer votre attention sur des éléments parfois méconnus mais déterminants :
La situation juridique du bien
Le notaire vérifie que le vendeur est bien propriétaire et que le bien n’est pas grevé de charges particulières (hypothèque, saisie…). Il analyse également les éventuelles servitudes (droit de passage, restrictions d’usage…).
Les règles d’urbanisme
Il est important de s’assurer que le bien est conforme aux règles urbanistiques et que les éventuels travaux réalisés ont été autorisés. Le notaire vérifie les renseignements urbanistiques et vous informe des contraintes éventuelles.
Les aspects techniques et énergétiques
Certains documents obligatoires doivent être fournis : certificat PEB, contrôle de l’installation électrique, informations relatives aux sols, etc. Ces éléments peuvent avoir un impact sur votre décision ou sur le coût global de votre projet.
Le financement
Il est essentiel de s’assurer de la faisabilité de votre financement. Le notaire attire votre attention sur l’importance d’insérer une condition suspensive d’obtention de crédit pour vous protéger.
La copropriété (le cas échéant)
En cas d’achat d’un appartement, il convient d’examiner la situation de la copropriété : charges, travaux à prévoir, fonds de réserve, éventuels litiges. Le notaire vous transmet ces informations pour une vision complète.
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, plusieurs frais viennent s’ajouter au prix de vente :
Les droits d’enregistrement ou la TVA
Il s’agit d’un impôt perçu lors de l’achat d’un bien existant.
Le taux varie selon la Région dans laquelle se situe le bien, selon votre situation personnelle (habitation propre et unique, etc.) ou encore selon le type de bien (bien neuf ou bien dit d’occasion).
En wallonie, les taux des droits d’enregistrement sont les suivants : 3% (primo-acquéreurs), 5% (marchand de biens), 12,5% (taux classique pour toutes les autres acquisition).
Les taux de TVA sont quant à eux les suivants : 6% (démolition-reconstruction par exemple), 12% (location sociale par exemple) ou 21% (taux classique)
Le Notaire vérifie avec vous les conditions d’applications de chaque taux en fonction de votre situation personnelle.
Les honoraires du notaire
Les honoraires sont fixés par la loi et sont identiques pour tous les notaires. Ils dépendent principalement du prix du bien acheté.
Les frais administratifs
Avant la signature de l’acte, le notaire effectue de nombreuses recherches et vérifications auprès des administrations afin de garantir la sécurité juridique de la vente. Ces démarches engendrent des frais administratifs.
Contactez l’étude pour avoir une estimation claire et ainsi éviter toute surprise.
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